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Urbanisme : mise en place du P.L.U.

Index de l'article
Urbanisme : mise en place du P.L.U.
Réunion Diagnostic
Les enjeux du territoire
Elaboration du PADD
Cinquième réunion
Réunion du 17/11/2009
Réunion du 11/01/2010
Réunion du 11/02/2010
Toutes les pages

 

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes de l'élaboration du P.L.U. de Jullié.

 

 

Première réunion de travail avec l'Atelier du Triangle.

 

Une première réunion de travail a eu lieu en mairie le 19/02/2009 pour poser les jalons de cet important projet.

 

Le représentant de l'Atelier du triangle, bureau d'études retenu lors de la délibération du Conseil Municipal du 2/02/2009, a exposé aux membres du Conseil municipal présents le déroulement de l'élaboration du PLU1 et a recueilli les documents déjà existants sur la commune.

Schématiquement, le PLU se construira en deux temps : l'étude proprement dite et la phase administrative (délibérations, avis des personnes publiques associées, enquête publique).

L'étude, dont la durée se situera autour de 15 mois, comprend une première phase de diagnostic, détaillant les enjeux de l'urbanisation et les potentiels du village. La deuxième phase, la plus importante, consiste en l'élaboration d'un PADD2 instauré par la loi SRU3, qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour l'ensemble de la Commune. Celles-ci s'inscriront dans le cadre du code de l'urbanisme et du SCOT4 du Beaujolais auquel Jullié est soumis, tout en tenant compte du potentiel réel de la commune.

Le document final comportera le rapport de présentation, le PADD, le plan de zonage, le règlement d'urbanisme et la liste des emplacements réservés.

Différents types de réunions permettront l'avancement du projet : réunions de commission, réunions avec les personnes publiques associées, réunions publiques de concertation, réunions de Conseil Municipal, ce dernier étant seul responsable du dossier et détenteur du pouvoir décisionnaire. Au cours de l'étude, les obligations de débat au sein du Conseil Municipal,  d'association et de concertation seront respectées : les documents seront consultables par tous en mairie aux heures d'ouverture.

 

 


1Plan Local d'Urbanisme

2Projet d'Aménagement et de Développement Durable

3Solidarité et Renouvellement Urbains

4Schéma de COhérence Territoriale : c'est un outil qui permet aux communes d'un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements, de l'environnement. Il définit l'évolution d'un territoire dans la perspective d'un développement durable, peut déterminer des espaces et des sites à protéger, délimiter les urbanisations futures et les dessertes en transports collectifs.