Nouveau système d'immatriculation des véhicules
A compter du 15 OCTOBRE 2009 les véhicules d'occasion comme les véhicules neufs seront intégrés au nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules ( SIV ).
Pour tout certificat d'immatriculation, vous devez régler une redevance de 2,50€ pour son acheminement .
Si votre certificat d'immatriculation est gratuit ( changement de domicile, changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial ) vous devrez joindre à votre demande un chèque de 2,50€.
Si votre certificat d'immatriculation est payant (véhicule neuf, d'occasion, duplicata, changement des caractéristiques techniques ) vous devrez ajouter la somme de 2,50€ au montant de votre chèque.
Votre certificat d'immatriculation vous sera adressé directement par l'Agence nationale des Titres Sécurisés, à votre domicile sous pli sécurisé contre signature.
Dans l'attente de cette transmission, un Certificat Provisoire d'Immatriculation ( CPI) comportant le numéro définitif attribué à votre véhicule vous sera adressé, à cette fin, vous voudrez bien joindre à votre demande une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
Pour éditer les formulaires et effectuer les simulations de tarifs, je vous invite à vous rendre sur le site :
RAPPEL : Lors d'une demande d'immatriculation, il convient de s'assurer impérativement de l'adresse d'expédition. Elle doit répondre aux critères suivants :
- correspondre à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation au jour de la demande d'immatriculation
- correspondre à une adresse où la poste pourra présenter le pli contenant le certificat d'immatriculation. Le titulaire du certificat d'immatriculation doit posséder à cette adresse une boîte à lettre accessible au facteur et sur laquelle apparaît visiblement le nom du titulaire.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète le pli contenant le CI (certificat d'immatriculation) sera retourné au service de gestion. Le titulaire du certificat sera dans certains cas amené à se présenter en préfecture afin d'effectuer les opérations de correction nécessaires au bon acheminement de son CI.
