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Meublés de tourisme

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir fait la déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé.

Cette déclaration entraîne la délivrance d'un accusé de réception. Tout changement concernant les éléments d'information que comporte la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie. La déclaration doit être déposée en mairie au plus tard le 1er juillet 2010.

 

Imprimé de déclaration